Votre projet aujourd’hui
Vérifier les règles applicables avant de commander
La réglementation dépend notamment de la nature de l’opération, de sa date et de son périmètre. Les anciennes offres RT2012 et leurs seuils sont conservés dans les archives ci-dessous ; ils ne constituent pas une offre RE2020 actualisée.
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Formulaire de renseignements
Merci de bien vouloir compléter le formulaire nécessaire à l’édition de l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique.
Le formulaire historique a été remplacé par le formulaire WordPress sécurisé afin de conserver les demandes et pièces jointes dans le nouveau système.
Justificatifs murs extérieurs (brique, béton, bois…)
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Isolants des murs EXTERIEURS
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Isolants des murs locaux non chauffés
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Isolants des combles, rampants ou toît terrasse Compléter et transmettre le présent formulaire plusieurs fois si vous avez plusieurs type d'isolants en plancher haut (toit terrasse, combles, rampants…)
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Pièces justificatives à nous transmettre par mail à batimesure@gmail.com
– Le devis signé
– Arrêté du permis de construire accordé par la mairie comprenant la date de dépôt, la date de délivrance et le numéro cadastrale de la parcelle.
– La facture du système de production d’eau chaude,
– La facture du système de chauffage,
– La facture de le VMC posée
– La facture du gros oeuvre (maçon) ou des matériaux de l’isolant en plancher bas comprenant la surface posée et la résistance Thermique R en m2.K/W ainsi que la brique mise en oeuvre.
– La facture de(s) l’isolant(s) en plancher haut comprenant sa résistance thermique « R » et surface posée.
– La facture des isolants sur parois donnant sur l’extérieur comprenant sa résistance thermique « R » et surface posée.
– La factures des isolants sur paroi donnant sur le garage comprenant sa résistance thermique « R » et surface posée
– Les plans architectes niveaux + coupes à l’échelle au format PDF ou Dwg.(ou à défaut les plans PC)
– L’étude thermique au format PDF et le fichier XML de l’étude (à demander à votre BET thermique)
A noter, pour éviter tout écart au niveau de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, si des isolants ou des équipements différents prévus à l’étude thermique ont été mis en œuvre, une mise à jour de l’étude s’impose.
Transmission de document
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Règlement Acompte
Pack Conformité en maison individuelle comprenant: – Une mesure de perméabilité à l’air – L’attestation RT2012.
Cliquer sur le lien ci dessous pour le paimenent de l’acompte par règlement sécurisé 3D SECURE
Paiement 75 € en ligne par carte bancaire
